L'arbitrage avec la médiation constituent une alternative
Le Conseiller
MOHAMED BENRABEH
Conseil Juridique & Arbitrage
المستشار / محمد بن رابح
عضو نــــادي قضاة التحكيم الدولي ـ المغرب
L'arbitrage avec la médiation constituent
une alternative au procès soumis aux juridiction de l'Etat par la
désignation de personnes que les parties chargent de juger leur
différend. Aux États Unis les autorités fédérales ont mis sur pied un
programme dit " Alternative Dispute Résolution" pour développer
notamment l'arbitrage afin d'éviter l'encombrement des tribunaux.
L'arbitrage dans les procès privés s'est développé notamment au Canada,
en Angleterre, en particulier pour résoudre les différents commerciaux.
Dans ces pays, les litiges civils ne sont pas exclus du domaine de
l'arbitrage.
